Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toute vente conclue avec lodgeduleman.com, le meublé de tourisme classé Lodge du Léman et le propriétaire Dervillé Anthony 1551 route d’Excenevex 74140 SCIEZ. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où
la réservation sera effectuée.


ARTICLE 1 – PRIX DU SÉJOUR


Les tarifs indiqués sont en € , euros et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout
changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités
compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués à la date de facturation.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après acceptation et validation de ces conditions générales et le paiement de votre séjour. Il appartient au locataire d’apprécier, avant le règlement en ligne, si le prix lui convient.
Les extras ne sont pas compris dans le prix de la location, ils seront facturables en supplément lors de votre départ.
La taxe de séjour est comprise dans le prix final.


ARTICLE 2 – RÉSERVATION, ET PAIEMENT

Après avoir lu et accepté ces conditions générales et validé votre réservation par le paiement en ligne, nous vous adressons un e-mail de confirmation récapitulatif accompagné de ces Conditions Générales de Vente.

Par la réception de ce mail, votre réservation est bien confirmée et fait office de contrat de location saisonnière.

Par le paiement de votre séjour, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, Stripe, soit par chèque bancaire*, soit par chèques vacances* ou par virement bancaire*. Une facture pourra être délivrée sur demande.
* Pour ces types de règlement merci de me contacter au préalable au +336 17 64 10 07 ou par mail : contact@lodgeduleman.com


ARTICLE 3 – DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire
l’acceptant ainsi.
Le “bail” cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé (sous réserve du planning d’état des lieux de sortie mis en vigueur).
Pour les départs après l’horaire noté sur le contrat, un barème tarifaire s’ajoutera au tarif de la location.


ARTICLE 4 – ANNULATION


Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de
l’annulation d’une réservation de logement. Elle entraîne la perception de frais variables selon la date à laquelle elle
intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :

  • Vous annulez plus de 10 jours avant votre entrée dans les lieux, vous serez exonérés des frais d’annulation et le montant total de votre réservation sera remboursé ;
  • Vous annulez dans les 24h00 après votre réservation peu importe votre date d’entrée dans les lieux, vous serez exonérés des frais d’annulation et le montant total de votre réservation sera remboursé ;
  • Vous annulez plus de 7 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 30% du montant de votre location et seront conservés, les 70% du montant total de votre réservation seront remboursés ;
  • Vous annulez plus de 5 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50% du montant de votre location et seront conservés, les 50% du montant total de votre réservation seront remboursés ;
  • Vous annulez moins de 5 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100% du montant de votre location et seront conservés ;


Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de
cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire ne sera pas remboursé.
Si un cas de force majeure entraînait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (dégâts des eaux ou dégâts divers,
aléas climatiques, etc.), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il puisse prétendre à un
quelconque dédommagement.
En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes
encaissées, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donnent lieu à aucun remboursement. Même en
cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.


ARTICLE 5 – DÉPÔTS DE GARANTIE (Cautions)


Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé (caution) de 500€. Ce dépôt doit être versé le jour de
l’arrivée ou en ligne par Paypal. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location.

Le locataire s’engage à utiliser avec soin les locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé
au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré.
Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par
négligence.


ARTICLE 6 – ARRIVÉE ET DÉPART


L’établissement reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de
sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à
19h00.
Le locataire préviendra l’établissement impérativement au préalable, par téléphone (au +336 17 64 10 07) ou par email
([email protected]),
de son heure d’arrivée afin que l’on puisse s’organiser et être présent pour
l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.
L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 12h00.
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure
prévues. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le
droit de sous-louer.


ARTICLE 7 – OCCUPATION DES LIEUX


Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le
contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du gérant de l’établissement. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer
un supplément de loyer, voir de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire
respectera le nombre maximum de personnes prévues pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement
quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.

Le logement est prévu pour 2 personnes au maximum ( les bébés de moins de 2 ans ne sont pas comptabilisés et sont acceptés gratuitement )

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement Lodge du Léman est tenu de :

  • Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en
    bon état de fonctionnement.
  • Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire
    obstacle.
  • Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
  • Fournir les serviettes de toilette et le linge de lit aux locataires.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

  • Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont
    propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler à Dervillé Anthony +336 17 64 10 07), les lieux (intérieur et extérieur)
    ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.
    Le locataire est tenu de :
  • Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne
    peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune
    activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
  • Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
  • Restituer le logement dans l’état de propreté initiale et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la
    vaisselle propre et sèche, draps et linge de toilette rassemblés et pliés à l’entrée de la maison, barbecue et appareils
    électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées…). Si ces conditions ne sont pas respectées, la
    caution sera partiellement ou totalement encaissée par l’établissement.
  • Utiliser les meubles et les objets mobiliers selon les usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à
    l’expiration de la location, sont manquants, n’ont pas été entretenus ou ont été mis hors service, pour une cause
    autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’autorisation du propriétaire).
    Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
  • De laisser le mobilier et la vaisselle à l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou
    vaisselle ou autre objet d’intérieur laissés à l’extérieur).
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage
    ou des autres occupants.
  • S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à
    obstruer les canalisations (couches, lingettes, tampon, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il
    sera redevable des frais engendrés pour la remise en état de ces appareils.
  • Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même
    s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
  • Informer immédiatement la réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant privé.
  • Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison,
    pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans que ce soit de sa faute ou de celle des
    personnes sus-désignées.

ARTICLE 10 – NUISANCES

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable du bruit occasionné par le voisinage et leurs animaux.
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des
irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de
vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc.… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne
provenant pas de son fait.
De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de
son séjour, ou des extérieurs proposés mis à disposition.

ARTICLE 11 – ANIMAL DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, …) dans le logement sans
autorisation préalable du propriétaire. La possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun
dégât à l’établissement ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
Prévenu à l’avance, le propriétaire acceptera alors un animal sage et docile dans le logement.
Tout animal accepté dans le logement ne doit cependant, en aucun cas et à aucun moment, rester seul et enfermé dans le
logement, sur la terrasse ou dans le jardin en l’absence de ses maîtres.

Supplément animal : 10€/nuitée/animal et 50€/semaine/animal

ARTICLE 12 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension
villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire
peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

Assurances responsabilité civile et propriétaire pour l’activité de gîtes et le Lodge : GAN Assurances Habitation Contrat N° 21636740 2001

ARTICLE 13 – INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

ARTICLE 14 – EXTRAS

  • Des extras sont proposées en annexe à votre location :
  • Si votre départ est tardif après 12h00 jusqu’à max 14h00, vous serez facturé 20€ l’heure supplémentaire dans le logement.

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